Demande de titre de transport

Année scolaire 2019-2020

La Région Normandie qui a en charge les transports publics routiers depuis le 1er septembre 2017, a décidé d'uniformiser le règlement des transports scolaires aux cinq départements (Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime).

Mot de passe
Les familles qui ont communiqué une adresse mail lors d'une précédente inscription peuvent s'inscrire de la façon suivante :
Les familles n'ayant pas communiqué d'adresse mail les années précédentes ou qui ont changé de mail peuvent demander l'identifiant et le mot de passe de la façon suivante :

Titre de transport
Les familles n'ayant pas d'adresse mail, peuvent télécharger l'imprimé papier ici.

Quelle demande de titre de transport peut être effectuée par internet ?

Comment s'inscrire ?
  • Une mise à jour suite à :
- un changement d'établissement en cours d'année
- un déménagement en cours d'année
Changement de situation
- un duplicata (la carte a été perdue, volée ou détériorée) Duplicata

Participation familiale
Attention :
A partir de cette rentrée, le 3ème enfant et plus n'est plus gratuit, et pour des raisons techniques il est possible que la gratuité vous soit malgré tout appliquée. Dans ces conditions le service des transports, vous réclamera après la rentrée scolaire le montant correspondant à la participation familiale que votre enfant aurait dû payer.

Il n'existe plus aucune exonération de la participation familiale. Celles-ci ont été remplacées par une tarification solidaire (voir ci-après).

Tarification solidaire
Les familles justifiant d'un quotient familial CAF/MSA inférieur ou égal à 500 € mensuels bénéficient d'une tarification solidaire adaptée, à demi-tarif. Pour l'application de celle-ci, les bénéficiaires CAF doivent impérativement fournir l'attestation de paiement du mois précédent la demande sur laquelle figure le quotient familial. Pour les bénéficiaires MSA, ils doivent impérativement fournir l'attestation en cours de validité à solliciter auprès de la MSA.

Pour toute inscription (1ère demande ou renouvellement) à partir du 1er août 2019, et ce jusqu'au 31 janvier 2020, 20 euros de majoration vous seront demandés.
La date de prise en compte est celle de l'enregistrement de votre demande sur le site internet.

Aucune carte ne sera délivrée aux familles redevables d'une participation familiale partielle ou totale au titre de l'année scolaire précédente.

Les tarifs de la participation familiale au transport scolaire
Inscription Plein tarif Demi tarif QF ≤ 500 €
Maternelle et primaire 55,00 € 27,50 €
Collégien/Lycéen/MFR/Apprentis de moins de 18 ans* (interne)
(1 aller le lundi et un retour le vendredi)
Collégiens/Lycéens/ MFR/Apprentis de moins de 18 ans* (½ pensionnaire) 110,00 € 55,00 €
* Ne sont pris en charge que les trajets domicile - centre de formation pour les apprentis de moins de 18 ans.

En cas de perte, de vol, du titre de transport, vous devez demander un duplicata par Internet. Le montant est fixé à 10 euros. Aucun duplicata ne sera remboursé.
Après paiement, un justificatif est délivré. Il constitue un titre provisoire de transport, le temps que le nouveau titre de l'élève soit établi et expédié à son domicile.

Envoi du titre de transport
Le titre de transport sera envoyé aux familles après le 15 août. Il sera donc inutile de le réclamer avant cette date.


Conditions d'inscription
Pièces justificatives pour les demandes papier

> Formulaires
- Demande de titre de transport et notice explicative
- Dérogation écoles maternelles et primaires
- Règlement des transports scolaires régionaux

Foire aux questions