Demande de titre de transport

Année scolaire 2013-2014

Le Conseil général de l'Orne vous permet la saisie de vos demandes de transport scolaire par Internet.

Pour une inscription en renouvellement sans changement d’établissement effectuée à partir du lundi 15 juillet 2013, 10 euros de frais de dossier supplémentaires vous seront demandés.
La date prise en compte pour l'application de ces frais de dossiers est celle du paiement de votre participation familiale ou dans le cas d’une exonération, la date de saisie sur le site, de votre demande.
Cette disposition s’applique à toutes les inscriptions gratuites ou payantes, excepté celles relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) de l’Orne.

Quelle demande de titre de transport peut être effectuée par internet ?

Pour vous inscrire, certaines conditions sont nécessaires, notamment l’obligation de ne pas avoir à fournir de pièce justificative.

> Voir les conditions

Pour les enfants redevables d’une participation familiale, à la fin de la saisie de votre formulaire, un paiement par carte bancaire française vous sera demandé, sauf pour les exonérés ne devant pas fournir de pièces justificatives.

Les élèves boursiers départementaux, ou agricoles et les familles en surendettement qui ont déjà fait une demande de titre de transport l’an passé peuvent s’inscrire en ligne. Aucune pièce justificative ne leur est demandée.

Si vous êtes exonérés ou dérogataires, avec des pièces justificatives, à nous fournir, vous devez effectuer votre demande avec le formulaire que vous pouvez télécharger ci-dessous et la transmettre au service des transports du Conseil général avec les pièces réclamées.

Montant de la participation familiale forfaitaire pour l’année scolaire, remboursé (excepté les frais de dossier supplémentaire de 10 €, si le titre de transport est renvoyé avant le 30 septembre (fournir un RIB).

La famille ne paie que pour 2 enfants maximum, en prenant en compte les 2 aînés payants inscrits sous le nom du même tuteur légal.

Inscription Tarifs et modalités de paiement
Maternelle et primaire 45 euros en une fois
Elèves internes - collégien, lycéen et MFR
(1 aller le lundi et un retour le vendredi)
Collégien, lycéen et MFR ½ pensionnaire De juin au 31/12/2013
Au choix :
90 € en une fois ou
45 € à l’inscription et
45 € par prélèvement le 05/01/2014
Du 1er janvier au 31 mai 2014

90 € en une fois

En cas de perte, de vol ou de destruction du titre de transport délivré par le Conseil général de l’Orne, vous devez demander un duplicata. Celui-ci peut être sollicité par internet. Le montant est fixé à 20 euros pour tous, excepté pour les enfants de l’ASE de l’Orne.

> Formulaires
- Demande de titre de transport et notice explicative
- Dérogation écoles maternelles et primaires