Demande de titre de transport

Année scolaire 2015-2016

La saisie des demandes de titre de transport pour une nouvelle année scolaire n'est possible qu' à partir du 1er juin.

Concernant les renouvellements du titre de transport

Les familles ayant communiqué une adresse mail lors d'une précédente inscription, recevront un courriel fin mai, avec l'identifiant et le mot de passe.

Les familles n'ayant pas communiqué d'adresse mail, peuvent demander l'identifiant et le mot de passe en cliquant sur l'onglet Nous écrire.

Les familles n'ayant pas d'adresse mail peuvent télécharger l'imprimé papier ici.

Le titre de transport sera envoyé aux familles après le 15 août. Il sera donc inutile de le réclamer avant cette date. Merci de votre compréhension.

Le Département de l'Orne vous permet la saisie de vos demandes de transport scolaire par Internet.

Pour une inscription en renouvellement sans changement d'établissement et de domicile effectuée à partir du samedi 01 août 2015, 10 euros de frais de dossier supplémentaires vous seront demandés.
La date de prise en compte est celle de l'enregistrement.
Cette disposition s'applique à toutes les inscriptions gratuites ou payantes, excepté celle relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) de l'Orne.

Aucune carte ne sera délivrée aux familles redevables d'une participation familiale partielle ou totale au titre d'année scolaire précédente.

Quelle demande de titre de transport peut être effectuée par internet ?

Comment s'inscrire ?
  • Une mise à jour suite à :
- un changement d'établissement en cours d'année
- un déménagement en cours d'année
Changement de situation
- un duplicata (la carte a été perdue, volée ou détériorée) Duplicata

Pour vous inscrire, certaines conditions sont nécessaires, notamment l'obligation de ne pas avoir à fournir de pièce justificative.

> Voir les conditions

Pour les enfants redevables d'une participation familiale, à la fin de la saisie de votre formulaire, un paiement par carte bancaire française vous sera demandé, sauf pour les exonérés ne devant pas fournir de pièces justificatives.

Les élèves boursiers départementaux, ou agricoles et les familles en surendettement qui ont déjà fait une demande de titre de transport l'an passé peuvent s'inscrire en ligne. Aucune pièce justificative ne leur est demandée.

Si vous êtes exonérés ou dérogataires, avec des pièces justificatives, à nous fournir, vous devez effectuer votre demande avec le formulaire que vous pouvez télécharger ci-dessous et la transmettre au service des transports du Département de l'Orne avec les pièces réclamées.

Montant de la participation familiale forfaitaire pour l'année scolaire, remboursé si vous n'êtes pas ou plus utilisateur du service des transports (excepté les frais de dossier supplémentaire de 10 €), si le titre de transport est renvoyé avant le 30 septembre 2015 (fournir un RIB).

La famille ne paie que pour 2 enfants maximum, en prenant en compte les 2 aînés payants inscrits sous le nom du même tuteur légal.

Inscription Tarifs
Maternelle et primaire 45,50 euros
Elèves internes - collégien, lycéen et MFR
(1 aller le lundi et un retour le vendredi)
Collégien, lycéen et MFR ½ pensionnaire 91,00 euros

En cas de perte, de vol ou de destruction du titre de transport délivré par le Département de l'Orne, vous devez demander un duplicata. Celui-ci peut être sollicité par internet. Le montant est fixé à 20 euros pour tous, excepté pour les enfants de l'ASE de l'Orne. Aucun duplicata ne sera remboursé.

> Formulaires
- Demande de titre de transport et notice explicative
- Dérogation écoles maternelles et primaires