L’inscription pour l’année scolaire 2015-2016 n’est pas possible actuellement.

A partir du 1er mai 2015, le site sera fermé afin de mettre en place la nouvelle année scolaire 2015-2016.

La réouverture du site pour les inscriptions 2015-2016 est prévue début juin, un courriel sera adressé le moment venu, aux personnes ayant communiqué une adresse mail lors d'une précédente inscription.

ATTENTION : Le titre de transport 2015-2016 sera envoyé aux familles après le 15 août 2015, il sera donc inutile d'interroger le service des transports à ce sujet avant cette date. Merci de votre compréhension.

Demande de titre de transport

Année scolaire 2014-2015

Pendant les mois de mai et juin 2015, les demandes de titre de transport ou de duplicata ne pourront plus se faire par Internet mais uniquement par courrier. L'imprimé nécessaire est à télécharger ici.

Le Conseil général de l'Orne vous permet la saisie de vos demandes de transport scolaire par Internet.

Pour une inscription en renouvellement sans changement d’établissement et de domicile effectuée après le 31 juillet 2014 , 10 euros de frais de dossier supplémentaires vous seront demandés.
La date de prise en compte est celle de l’enregistrement.
Cette disposition s’applique à toutes les inscriptions gratuites ou payantes, excepté celle relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) de l’Orne.

Aucune carte ne sera délivrée aux familles redevables d’une participation familiale partielle ou totale au titre d’année scolaire précédente.

Modification : Les familles dont les demandes étaient prises en charge, l’an passé, par une commune, communauté de communes ou Sivos, doivent cette année, régler leur participation familiale. Se rapprocher auprès de la collectivité concernée.

Quelle demande de titre de transport peut être effectuée par internet ?

Pour vous inscrire, certaines conditions sont nécessaires, notamment l’obligation de ne pas avoir à fournir de pièce justificative.

> Voir les conditions

Pour les enfants redevables d’une participation familiale, à la fin de la saisie de votre formulaire, un paiement par carte bancaire française vous sera demandé, sauf pour les exonérés ne devant pas fournir de pièces justificatives.

Les élèves boursiers départementaux, ou agricoles et les familles en surendettement qui ont déjà fait une demande de titre de transport l’an passé peuvent s’inscrire en ligne. Aucune pièce justificative ne leur est demandée.

Si vous êtes exonérés ou dérogataires, avec des pièces justificatives, à nous fournir, vous devez effectuer votre demande avec le formulaire que vous pouvez télécharger ci-dessous et la transmettre au service des transports du Conseil général avec les pièces réclamées.

Montant de la participation familiale forfaitaire pour l’année scolaire, remboursé si vous n’êtes pas ou plus utilisateur du service des transports (excepté les frais de dossier supplémentaire de 10 €), si le titre de transport est renvoyé avant le 30 septembre 2014 (fournir un RIB).

La famille ne paie que pour 2 enfants maximum, en prenant en compte les 2 aînés payants inscrits sous le nom du même tuteur légal.

Inscription Tarifs
Maternelle et primaire 45,50 euros
Elèves internes - collégien, lycéen et MFR
(1 aller le lundi et un retour le vendredi)
Collégien, lycéen et MFR ½ pensionnaire 91,00 euros

En cas de perte, de vol ou de destruction du titre de transport délivré par le Conseil général de l’Orne, vous devez demander un duplicata. Celui-ci peut être sollicité par internet. Le montant est fixé à 20 euros pour tous, excepté pour les enfants de l’ASE de l’Orne. Aucun duplicata ne sera remboursé.

> Formulaires
- Demande de titre de transport et notice explicative
- Dérogation écoles maternelles et primaires